Formateur autonome

Les documents à transmettre sont  

• le formulaire de demande d’agrément pour organisme formateur ou formateur (PDF 3,4 Mo) dûment rempli;
• votre curriculum vitæ;
• une lettre ou un document signé (PDF 172 Ko) validant votre expérience professionnelle acquise dans chaque champ professionnel indiqué (poste, tâches, responsabilités), la durée de celle-ci ainsi que votre expérience à titre de formateur et spécifiant le nombre d’heures de formation données (le logo de l’entreprise où vous avez acquis votre expérience ainsi que le nom et le titre du signataire doivent figurer sur la lettre ou le document);
• le plan de formation détaillé d’une formation déjà offerte ou à offrir (le contenu de la formation pourrait également être demandé);
• une preuve de la formation en méthodes de transmission des connaissances que vous avez reçue (par exemple, une copie d’un relevé de notes, d’un diplôme ou d’une attestation).

Veuillez nous transmettre les documents par le formulaire en ligne. 

Mise à jour du dossier

Vous pouvez apporter des changements à votre dossier pendant la période de validité du certificat. Ces mises à jour n’impliquent pas de frais.

Pour effectuer une mise à jour, vous devez remplir la ou les sections du formulaire de demande d’agrément pour organisme formateur ou formateur (PDF 3,4 Mo) qui font l’objet de la demande et le transmettre par le formulaire en ligne. La mise à jour peut concerner, par exemple, l’ajout d’un champ professionnel ou la modification de renseignements personnels du formateur.

En cas d’ajout d’un nouveau champ professionnel, vous devez transmettre une lettre ou un document signé validant votre expérience professionnelle acquise dans le champ indiqué (poste, tâches, responsabilités) et la durée de celle-ci.

Renouvellement 

Environ deux mois avant l’expiration du certificat, à titre de courtoisie seulement, un avis de renouvellement accompagné du formulaire à remplir vous est habituellement transmis.

Il est cependant de la responsabilité des détenteurs d’un certificat d’agrément de renouveler leur certificat dans les délais prescrits, qu'ils aient ou non reçu l'avis et le formulaire.

Pour procéder au renouvellement, veuillez

• corriger, si nécessaire, les informations inscrites sur le formulaire prérempli que vous avez reçu;
• pour chaque formation donnée, joindre les documents exigés suivants :
  • une attestation de participation délivrée à une employée ou un employé d’une entreprise assujettie,
  • un plan de formation;
• retourner le tout au moins 30 jours avant la date d’expiration.

Si vous n’avez pas reçu le formulaire prérempli 30 jours avant la date d’expiration du certificat, vous pouvez remplir les sections 1, 5 et 7 du formulaire de demande initiale.

Un agrément expiré n’est pas renouvelable. Le dépôt d’une nouvelle demande initiale est donc requis. 

L’agrément n’est pas transférable. Pour changer de catégorie, une nouvelle demande est nécessaire.

Modes de paiement

Le coût du certificat d’agrément est payable

• soit par chèque ou mandat-poste libellé à l’ordre du ministre des Finances du Québec et signé et daté du jour où la demande est faite (un chèque postdaté sera automatiquement refusé, et la demande sera retournée);
• soit par carte de crédit, en remplissant le formulaire de paiement par carte de crédit (PDF 917 Ko).
  Par mesure de sécurité, utilisez seulement la poste pour transmettre ce formulaire, puisqu’il présente des informations liées à votre carte de crédit.

Le paiement doit être transmis par la poste à l’adresse suivante :

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Direction du soutien au développement de la main-d’œuvre 
655, rue Parthenais
Montréal (Québec) H2K 3R7

Délai de traitement

Lorsque le dossier est complet (après réception du formulaire de demande et du paiement), le délai de traitement est de 30 jours ouvrables.