Organisme formateur
Si votre organisme formateur offre des formations à des employeurs assujettis à la loi sur les compétences, vous pouvez demander un certificat d’agrément facilitant la comptabilisation des dépenses de formation de vos clients.
Ce certificat est accordé à une personne morale possédant un numéro d’entreprise du Québec (NEQ)
. Il peut couvrir un ou plusieurs champs professionnels. Vous trouverez la liste des champs professionnels dans la section 2 du formulaire de demande d’agrément pour organisme formateur ou formateur (PDF 2,7 Mo). Pour remplir ce formulaire, vous devez enregistrer le fichier PDF sur votre ordinateur et ensuite l’ouvrir avec le logiciel Acrobat Reader. Vous aurez ainsi accès à toutes les fonctionnalités du document.
Conditions d’obtention
Pour obtenir un certificat d’agrément, votre organisme formateur doit offrir de la formation à des entreprises dont la masse salariale excède 2 millions de dollars. Cette formation doit être structurée et permettre aux personnes qui la suivent de développer leurs compétences liées à un emploi.
Les personnes formatrices que compte votre organisme doivent aussi avoir acquis, dans les dix dernières années, au moins trois ans d’expérience dans chacun des champs professionnels pour lesquels elles offrent de la formation. Si plusieurs personnes offrent de la formation dans le même champ professionnel, elles doivent cumuler une moyenne de trois ans d’expérience dans ce champ professionnel.
De plus, chaque personne formatrice doit avoir de l’expérience en transmission des connaissances. Cette expérience peut être calculée de différentes façons. Les personnes formatrices doivent
- soit avoir suivi au moins 135 heures de formation en méthodes de transmission des connaissances (formation en pédagogie, en andragogie ou de formateur);
- soit posséder au moins 250 heures d’expérience à titre de formateur acquises au cours des dix dernières années;
- soit avoir suivi au moins 90 heures de formation en méthodes de transmission des connaissances et posséder 100 heures d’expérience à titre de formateur acquises au cours des dix dernières années.
Une expérience à titre de formateur est acquise dans le cadre de toute activité de formation qui permet la transmission de connaissances de manière structurée et qui est donnée
- soit au personnel d’une entreprise;
- soit dans un établissement d’enseignement reconnu;
- soit par un organisme formateur agréé.
Durée du certificat
Le certificat d’agrément est valide pour trois ans.
Durant ces trois années, votre organisme doit offrir de la formation aux entreprises assujetties à la loi sur les compétences. Si cette exigence n’est pas respectée, le renouvellement du certificat d’agrément pourrait lui être refusé.
Coût du certificat
Le coût du certificat, que ce soit pour une demande initiale ou un renouvellement, est de
- 224 $ pour un organisme formateur sans but lucratif;
- 616 $ pour un organisme formateur à but lucratif.
Ce coût n’est pas remboursable en cas de refus de la demande et est indexé le 1er janvier de chaque année.
Faire une demande
Demande initiale
Les documents à transmettre sont
- le formulaire de demande d’agrément pour organisme formateur ou formateur (PDF 2,7 Mo) dûment rempli;
- le curriculum vitæ de chaque personne formatrice;
- une lettre ou un document signé (PDF 172 Ko) validant, pour chaque personne formatrice, son expérience professionnelle acquise dans chaque champ professionnel indiqué (poste, tâches, responsabilités), la durée de celle-ci ainsi que son expérience à titre de formateur et spécifiant le nombre d’heures de formation données (le logo de l’entreprise où la personne formatrice a acquis son expérience ainsi que le nom et le titre du signataire doivent figurer sur la lettre ou le document);
- le plan détaillé d’une formation déjà offerte ou à offrir (le contenu de la formation pourrait également être demandé);
- une preuve de la formation en méthodes de transmission des connaissances pour chaque personne formatrice (par exemple, une copie d’un relevé de notes, d’un diplôme ou d’une attestation).
Veuillez nous transmettre les documents par le formulaire en ligne.
Mise à jour du dossier
Vous pouvez apporter des changements à votre dossier pendant la période de validité du certificat. Ces mises à jour n’impliquent pas de frais.
Pour effectuer une mise à jour, vous devez remplir les sections du formulaire de demande d’agrément pour organisme formateur ou formateur (PDF 2,7 Mo) qui font l’objet de la demande et le transmettre par le formulaire en ligne. La mise à jour peut concerner, par exemple, l’ajout d’un champ professionnel ou la modification de renseignements personnels du demandeur.
Si la mise à jour vise le retrait d’un champ professionnel ou d’une personne formatrice, il n’est pas nécessaire de remplir le formulaire de demande. Vous pouvez demander cette modification par courriel, en mentionnant
• le numéro d’agrément;
• le champ professionnel ou le nom de la personne formatrice à retirer.
En cas d’ajout d’une personne formatrice, vous devez aussi transmettre les documents nécessaires à une demande initiale.
Le changement du NEQ nécessite une nouvelle demande d’agrément.
Renouvellement
Environ deux mois avant l’expiration du certificat, à titre de courtoisie seulement, un avis de renouvellement accompagné du formulaire à remplir vous est habituellement transmis.
Il est cependant de la responsabilité des détenteurs d’un certificat d’agrément de renouveler leur certificat dans les délais prescrits, qu'il ait ou non reçu l'avis et le formulaire.
Pour procéder au renouvellement, veuillez
- corriger, si nécessaire, les informations inscrites sur le formulaire prérempli que vous avez reçu;
- pour chaque formation donnée, joindre les documents exigés suivants :
- une attestation de participation délivrée à une employée ou un employé d’une entreprise assujettie,
- un plan de formation;
- retourner le tout au moins 30 jours avant la date d’expiration.
Si vous n’avez pas reçu le formulaire prérempli 30 jours avant la date d’expiration du certificat, vous pouvez remplir les sections 1, 5 et 7 du formulaire de demande initiale.
Un agrément expiré n’est pas renouvelable. Le dépôt d’une nouvelle demande initiale est donc requis. L’agrément n’est pas transférable. Pour changer de catégorie, une nouvelle demande est nécessaire.
Modes de paiement
Le coût du certificat d’agrément est payable
- soit par chèque ou mandat-poste libellé à l’ordre du ministre des Finances du Québec et signé et daté du jour où la demande est faite (un chèque postdaté sera automatiquement refusé, et la demande sera retournée);
- soit par carte de crédit, en remplissant le formulaire de paiement par carte de crédit (PDF 903 Ko).
Par mesure de sécurité, utilisez seulement la poste pour transmettre ce formulaire, puisqu’il présente des informations liées à votre carte de crédit.
Le paiement doit être transmis par la poste à l’adresse suivante :
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Direction du soutien opérationnel au développement de la main-d’œuvre
800, rue du Square-Victoria, 29e étage
Case postale 100
Montréal (Québec) H4Z 1B7
Délai de traitement
Lorsque le dossier est complet (après réception du formulaire de demande et du paiement), le délai de traitement est de 30 jours ouvrables.
Demande ou mise à jour de certificat d’organisme formateur
À consulter aussi
- Guide sur l’agrément des formateurs, des organismes formateurs et des services de formation (PDF 938 Ko)
- Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre
- Règlement sur l’agrément et la déontologie des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation
Dernière mise à jour : 2023-01-04
