Service de formation d'un employeur

Les documents à transmettre sont

• le formulaire de demande d’agrément (PDF 467 Ko) dûment rempli;
• des exemples d’outils utilisés par le service de formation.

Veuillez nous transmettre les documents par le formulaire en ligne.

Mise à jour du dossier

Vous pouvez apporter des changements à votre dossier pendant la période de validité du certificat. Ces mises à jour n’impliquent pas de frais.

Pour effectuer une mise à jour, vous devez remplir la sous-section 1.2 du formulaire de demande d’agrément (PDF 467 Ko). Il faut ensuite remplir 

• la sous-section 1.3 si le changement concerne les renseignements sur le demandeur (adresse, numéro de téléphone, personne à contacter, etc.);
• la sous-section 2.1 si le changement concerne le nom de la personne responsable du service (la demande devra être accompagnée du curriculum vitæ de la nouvelle personne responsable).

Le changement du numéro d’entreprise du Québec (NEQ) nécessite une nouvelle demande d’agrément.

Renouvellement

Environ deux mois avant l’expiration du certificat, vous recevrez un avis de renouvellement accompagné du formulaire que vous devrez remplir.

Il est de la responsabilité des détenteurs d’un certificat d’agrément de renouveler leur certificat dans les délais prescrits.

Un avis de renouvellement vous est transmis à titre de courtoisie seulement.

Pour procéder au renouvellement, veuillez 

• corriger, si nécessaire, les informations inscrites sur le formulaire; 
• fournir une description des activités de formation réalisées dans la dernière année et des activités projetées;
• décrire, si nécessaire, les changements apportés aux responsabilités du service;
• joindre les documents exigés; 
• retourner le tout au moins 30 jours avant la date d’expiration.

Si vous n’avez pas reçu le formulaire prérempli 30 jours avant la date d’expiration du certificat, vous pouvez remplir la section 1 et la sous-section 2.1 du formulaire de demande d’agrément (PDF 467 Ko).

Un agrément expiré n’est pas renouvelable. Le dépôt d’une nouvelle demande initiale est donc requis.
L’agrément n’est pas transférable. Pour changer de catégorie, une nouvelle demande est nécessaire.

Modes de paiement

Le coût du certificat d’agrément est payable

• soit par chèque ou mandat-poste libellé à l’ordre du ministre des Finances du Québec et signé et daté du jour où la demande est faite (un chèque postdaté sera automatiquement refusé, et la demande sera retournée);
•  soit par carte de crédit, en remplissant le formulaire de paiement par carte de crédit (PDF 903 Ko).
  Par mesure de sécurité, utilisez seulement la poste pour transmettre ce formulaire, puisqu’il présente des informations liées à votre carte de crédit.

Le paiement doit être transmis par la poste à l’adresse suivante :

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Direction du soutien opérationnel au développement de la main-d’œuvre
800, rue du Square-Victoria, 29^e étage
Case postale 100
Montréal (Québec)  H4Z 1B7 

Délai de traitement

Lorsque le dossier est complet (après réception du formulaire de demande et du paiement), le délai de traitement est de 30 jours ouvrables.