Fonctionnement de l'organisation

La Commission des partenaires du marché du travail (CPMT) est un organisme public assujetti à la Loi sur l’administration publique. Les différentes instances de la CPMT et leur fonctionnement sont encadrés par

• la Loi sur ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail (art. 16 à 29); 
• les règles de fonctionnement de l’assemblée délibérante de la CPMT et de ses instances. 

Les principales instances de la CPMT sont 

• l’assemblée délibérante; 
• le comité exécutif; 
• le comité de gouvernance; 
• le groupe de travail sur les responsabilités en vertu de la Loi sur le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail;
• le groupe de travail sur les responsabilités en vertu de la loi sur les compétences.

L’assemblée délibérante est composée de 27 membres nommés par le gouvernement. Ces membres

• mettent en commun leur expertise et leurs idées pour améliorer l’efficacité des services publics d’emploi et favoriser le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre; 
• s’emploient à trouver des solutions durables pour le marché du travail à l’aide de données d’études, d’enquêtes et de recherches notamment produites par les comités consultatifs; 
• font des recommandations pour l’évolution et l’alignement des politiques publiques qui touchent l’emploi. 

Les membres de l’assemblée délibérante sont répartis de la façon suivante :

• la présidente; 
• 6 membres représentant la main-d’œuvre;
• 6 membres du secteur des entreprises;
• 3 membres du milieu de l’enseignement;
• 3 membres d’organismes spécialisés en employabilité;
• 2 membres représentant le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale :
  • la personne occupant le poste de sous-ministre,
  • celle occupant le poste de sous-ministre associé de l’Emploi et secrétaire général de la CPMT; 
• 6 membres sans droit de vote des ministères et de l’organisme gouvernementaux suivants : 
  • le ministère de l’Éducation; 
  • le ministère de l’Enseignement supérieur;
  • le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration; 
  • le ministère de l’Économie et de l’Innovation; 
  • le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation; 
  • la Commission de la construction du Québec. 

Comité exécutif

Le comité exécutif est composé de huit membres votants de la CPMT, dont la présidente et le sous-ministre associé de l’Emploi et secrétaire général de la CPMT. Ce comité reçoit ses mandats de l’assemblée délibérante. Le comité exécutif

• exerce les fonctions de la CPMT lorsqu’elle n’est pas en séance; 
• reçoit des projets majeurs et en établit la recevabilité; 
• réalise les mandats qui lui sont confiés par la CPMT.

Comité de gouvernance

Le comité de gouvernance, d’éthique, de déontologie et de gestion des risques est composé 

• de 4 membres votants ne siégeant pas au comité exécutif de la CPMT; 
• de la présidente; 
• du sous-ministre associé de l’Emploi et secrétaire général de la CPMT.

Ce comité exerce une fonction de surveillance sur la mission, la vision et les valeurs de la CPMT. Plus précisément, il

• établit, évalue et révise les politiques et les règles de gouvernance de la CPMT et de ses instances; 
• évalue et révise les modalités de financement des membres de l’assemblée délibérante;
• évalue et révise le code d’éthique des membres;
• assure la gestion des risques. 

Groupes de travail

Ces groupes sont

• le groupe de travail sur les responsabilités en vertu de la Loi sur le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail;
• le groupe de travail sur les responsabilités en vertu de la loi sur les compétences. 

Les deux groupes sont présidés par un membre de l’assemblée délibérante de la CPMT et sont constitués de représentants des organismes membres de celle-ci. Ils sont mandatés par l’assemblée pour la soutenir dans ses réflexions et lui faire des recommandations pour faciliter ses prises de décision. Les groupes

• examinent les orientations, les stratégies et les politiques proposées; 
• déterminent les opportunités et les risques; 
• formulent des avis et des commentaires pour appuyer les décisions de l’assemblée délibérante; 
• réalisent des mandats qui lui sont confiés de façon ponctuelle par l’assemblée délibérante.

Pour réaliser sa mission et exercer ses responsabilités, la CPMT peut aussi miser sur la participation d’environ mille partenaires qui s’investissent dans un réseau d’organismes sectoriels, régionaux et représentatifs des groupes sous-représentés. Ce réseau inclut

• 29 comités sectoriels de main-d’œuvre; 
• 17 conseils régionaux des partenaires du marché du travail;  
• 8 comités consultatifs qui représentent des groupes sous-représentés sur le marché du travail; 
• le Conseil emploi métropole.