La CPMT en bref

L’instance décisionnelle de la CPMT est l’assemblée délibérante. Elle est composée des organisations représentatives du marché du travail du Québec suivantes : 

• employeurs; 
• main-d’œuvre; 
• acteurs du milieu de l’enseignement; 
• organismes spécialisés en employabilité;  
• ministères et organismes à vocation économique et sociale. 

La CPMT participe à l’élaboration de politiques, d’orientations stratégiques et de mesures gouvernementales dans les domaines de la main-d’œuvre et de l’emploi. Elle collabore à la prise de décisions concernant les mesures et les programmes relevant du ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

La CPMT a aussi pour mandat de

• définir les besoins en développement de la main-d’œuvre actuelle et future selon la réalité du marché du travail; 
• formuler des recommandations aux ministères visés, pour répondre aux besoins du marché du travail; 
• conseiller le ministre sur les orientations générales de la politique du marché du travail;  
• participer avec le ministre à l’élaboration de stratégies et d’objectifs en matière de main-d’œuvre et d’emploi; 
• élaborer une politique d’intervention sectorielle qui sera approuvée par le ministre; 
• collaborer avec le ministre pour  
  • déterminer les critères de répartition des ressources liées aux mesures, aux programmes et aux fonds de main-d’œuvre et d’emploi,
  • définir les cibles d’intervention des services publics d’emploi,
  • préparer le plan d’action annuel des services publics d’emploi, 
  • assurer le suivi de ce plan et en évaluer périodiquement les résultats, 
  • recommander au ministre les correctifs à apporter afin d’atteindre les objectifs de ce plan; 
• examiner et transmettre au ministre les plans d’action régionaux sur la main-d’œuvre et l’emploi soumis par les conseils régionaux des partenaires du marché du travail; 
• faire ses recommandations au ministre sur les plans et les propositions soumis par l’industrie de la construction en matière de main-d’œuvre et d’emploi; 
• exercer les attributions prévues dans la loi sur les compétences.

Les grands champs d’intervention de la CPMT sont les suivants :

• répondre aux besoins du marché du travail; 
• développement des compétences; 
• politiques publiques;
• concertation.

La CPMT soutient le développement de la main-d’œuvre et de l’emploi grâce à deux leviers financiers : 

• le Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (FDRCMO); 
• le Fonds de développement du marché du travail (FDMT). 

FDRCMO

Le FDRCMO est constitué des cotisations versées par les employeurs qui sont assujettis à la loi sur les compétences et qui n’ont pas investi l’équivalent d’au moins 1 % de leur masse salariale dans la formation de leur personnel. Il soutient des programmes qui visent à améliorer la qualification et les compétences des personnes en emploi. 

La CPMT exerce les attributions suivantes, en lien avec le FDRCMO : 

• des pouvoirs réglementaires sur les dépenses de formation admissibles, les frais exigibles, l’agrément et la déontologie des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation, les certificats de qualité des initiatives de formation, les mutuelles de formation et les placements du FDRCMO;
• des responsabilités à l’égard du Cadre de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre; 
• des responsabilités à l’égard de l’approbation des plans d’affectation et des programmes du FDRCMO soumis au ministre. 

Chaque année, la CPMT peut établir ces programmes en

• prévoyant des investissements dans la formation;
• encourageant le développement de modes de formation;
• favorisant la reconnaissance des compétences des personnes en emploi. 

En soutenant des activités de formation adaptées aux besoins de la main-d’œuvre, le FDRCMO contribue à permettre l’adéquation entre l’offre de formation, les compétences et l’emploi.

Son budget provient : 

• du gouvernement du Québec; 
• du gouvernement fédéral; 
• des cotisations des employeurs assujettis à la loi sur les compétences.

FDMT

Le FDMT est sous la responsabilité du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Il assure le soutien et le financement

• des services publics d’emploi, relevant du ministre, dans les domaines de la main-d’œuvre et de l’emploi;
• de la politique d’intervention sectorielle de la CPMT; 
• des comités sectoriels de main-d’œuvre et des comités consultatifs. 

Son budget provient 

• des ententes de transfert entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral sur le marché du travail;
• de crédits accordés au Ministère par le gouvernement du Québec