Commission des partenaires du marché du travail

Comités sectoriels de main-d'oeuvre

Les comités sectoriels de main-d’œuvre (CSMO) sont des organismes autonomes reconnus comme partenaires par la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT). Ils regroupent principalement des représentants des employeurs et de la main-d’œuvre de leur secteur d’activité.

Les membres des CSMO se mobilisent et se concertent pour mettre en place des solutions adaptées aux besoins communs de la main-d’œuvre. Ils évitent ainsi aux entreprises des investissements coûteux dans la recherche de solutions individuelles.

 

Responsabilités

Les CSMO soutiennent le personnel et les entreprises de leur secteur en matière de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre.

Leurs principaux mandats découlent de la Politique d’intervention sectorielle (PDF 772 Ko) et évoluent en fonction des orientations stratégiques de la CPMT.

Les CSMO ont plusieurs responsabilités :

  • développer la concertation et la mobilisation des partenaires de leur secteur;
  • poser un diagnostic sur les principaux enjeux de main-d’œuvre de leur secteur d’activité et améliorer les pratiques en gestion des ressources humaines des entreprises de leur secteur;
  • élaborer et mettre en œuvre les actions nécessaires pour remédier aux problèmes de main-d’œuvre de leur secteur d’activité; 
  • définir les besoins en développement de la main-d’œuvre de leur secteur d’activité;
  • soutenir le développement des compétences de la main-d’œuvre en offrant des formations et des outils;
  • développer des normes professionnelles dans le contexte du Cadre de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre et dans le contexte des programmes d’apprentissage en milieu de travail;
  • administrer, lorsque nécessaire, le programme de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre.

Politique d’intervention sectorielle

La Politique d’intervention sectorielle (PDF 772 Ko) permet

  • de définir les critères de reconnaissance des CSMO et les critères de délimitation de leur secteur;
  • de reconnaître l’importance des CSMO dans le développement de la main-d’œuvre et de l’emploi;
  • de favoriser et soutenir la consultation et le partenariat sectoriel pour accroître le taux d’emploi et améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises;
  • de définir les mandats des CSMO et orienter leurs actions.

La CPMT a la responsabilité d’élaborer la Politique et de la soumettre pour approbation au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Normes professionnelles

Une norme professionnelle décrit l’ensemble des compétences requises pour l’exercice autonome d’un métier ou d’une professionCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.. Elle sert de référence pour l’acquisition, la maîtrise et la reconnaissance de ces compétences.
Une norme professionnelle permet 

  • d’établir différents modes de formation;
  • d’élaborer des outils d’apprentissage en milieu de travail;
  • de produire des outils d’évaluation des compétences déjà acquises.

Les CSMO identifient les métiers et les professions pour lesquels une norme professionnelle s’avère pertinente. Par la suite, ils en assurent l’élaboration et la mise en œuvre.

Composition

Près de 500 partenaires impliqués sont répartis dans les conseils d’administration des CSMO.

Les conseils d’administration des CSMO sont composés

  • de représentants d’employeurs ou d’associations d’employeurs;
  • de représentants des syndicats ou d’autres représentants de la main-d’œuvre d’un secteur;
  • de représentants sans droit de vote de ministères et d’organismes à vocation sectorielle.

Généralement présidés par un partenaire patronal et un partenaire syndical, les conseils d’administration des CSMO fonctionnent selon une approche consensuelle et paritaire.

Dernière mise à jour : 2022-03-08