Normes professionnelles
Le volet Normes professionnelles s’adresse principalement aux comités sectoriels de main-d’œuvre (CSMO). Il vise à
- élaborer et à réviser des normes professionnelles;
- déployer les activités de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre;
- soutenir la formation de compagnons;
- développer des outils pédagogiques en lien avec ces normes pour faciliter l’apprentissage des personnes en emploi;
- promouvoir l’utilisation de normes professionnelles.
Les CSMO peuvent allouer un contrat à un compagnon indépendant afin qu’il soutienne des apprentis de différentes entreprises.
Des métiers sont couverts par une norme professionnelle. Consultez à ce sujet la liste des métiers en lien avec la qualification volontaire
.
Clientèle
Les organismes admissibles à ce volet sont les suivants :
- les CSMO;
- les promoteurs collectifs dont le secteur d’activité économique n’est pas représenté par un CSMO;
- Qualifications Québec, un organisme pouvant seulement signer des ententes de financement dont les activités ont pour but de reconnaître les compétences de la main-d’œuvre future.
Projets admissibles
Les projets admissibles doivent être d’une durée maximale de 24 mois. Ils peuvent couvrir
- l’analyse des besoins et l’étude de faisabilité;
- l’élaboration ou la révision de normes professionnelles, de stratégies d’apprentissage ou de reconnaissance des compétences;
- l’implantation de normes professionnelles dans des entreprises par l’intermédiaire d’activités de promotion;
- la formation de compagnons;
- la mise en œuvre de la reconnaissance des compétences pour la main-d’œuvre actuelle et future;
- l’accès à une formation permettant d’acquérir les compétences nécessaires pour obtenir un certificat de qualification lié à une norme professionnelle.
Les projets peuvent aussi permettre de bonifier une norme professionnelle en ajoutant des éléments de savoirs liés
- soit aux sciences, à la technologie, au génie (ingénierie) et aux mathématiques;
- soit à la santé, aux arts, au commerce, aux sciences humaines, à l’éducation et aux sciences sociales;
- soit aux aptitudes humaines et comportementales, comme l’esprit d’équipe, la capacité à résoudre un problème, l’autonomie, etc.
Compagnon indépendant
Il est maintenant possible de déposer des projets qui financent l’embauche d’un compagnon indépendant.
Dans le cadre d’un programme d’apprentissage en milieu de travail (PAMT), les compagnons indépendants experts de métier accompagnent des apprentis sans être engagés par les entreprises. Leur rôle est de former et d’accompagner des apprentis, mais ils ne sont pas présents à temps plein dans les entreprises.
Les entreprises qui n’ont pas cette ressource mais qui désirent que leurs employés suivent un PAMT peuvent avoir recours aux services d’un compagnon indépendant. Ces entreprises doivent aussi prévoir l’embauche d’une personne-ressource qui soutiendra l’apprenti lorsque le compagnon indépendant sera absent.
Un compagnon indépendant peut soutenir plusieurs entreprises. Selon les besoins exprimés par les entreprises participantes, un projet peut viser
- de deux à quatre entreprises;
- d’un à quatre compagnons;
- de deux à huit apprentis.
Le compagnon indépendant peut être
- une personne retraitée de l’entreprise ou d’une entreprise d’un secteur;
- un enseignant mis en disponibilité ou retraité;
- un expert-évaluateur en reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre.
Le compagnon indépendant peut être disponible en mode présentiel ou virtuel, selon les règles sanitaires mises en place ou les compétences à acquérir.
Envoi d’une demande
Date limite
Une demande d’aide financière peut être déposée seulement lorsqu’il y a un appel de projets en cours.
Il n’y a pas d’appel de projets en cours et vous pensez avoir une idée de projet permettant d’atteindre les objectifs du programme? Communiquez avec nous par le formulaire en ligne pour échanger sur le sujet.
Accompagnement
Au moment d’effectuer votre demande, vous pouvez bénéficier de notre soutien pour
- définir votre projet de formation;
- déterminer les coûts et le budget du projet;
- vérifier si le programme est bien adapté à votre projet.
Pour obtenir un accompagnement, faites-en la demande par le formulaire en ligne. Si avez déjà adressé une demande d’aide financière à notre service, communiquez avec le membre du personnel qui vous a aidé.
Délai de traitement
Le délai de traitement est de 20 jours ouvrables pour les demandes d’aide financière.
Une demande incomplète ne sera pas analysée. Nous contacterons le promoteur pour lui indiquer les éléments manquants.
Documents nécessaires
Une demande complète comprend
- le formulaire Demande de subvention (PDF 235 Ko);
- le fichier Budget de la demande de subvention (XLSM 54 Ko).
Si votre demande est incomplète, elle ne sera pas analysée. Nous vous contacterons pour vous indiquer les éléments manquants.
Transmission
Une demande d’aide financière peut être faite par courriel en acheminant tous les documents requis et les documents pertinents à l’adresse partenaires@mess.gouv.qc.ca.
Remboursement d’une somme versée en trop
La somme est payable
- soit par virement bancaire (mode de paiement à privilégier);
- soit par chèque ou mandat-poste libellé à l’ordre du ministre des Finances du Québec;
- soit par carte de crédit, en remplissant le formulaire de paiement par carte de crédit (PDF 1,4 Mo). Par mesure de sécurité, transmettez ce formulaire par la poste, puisqu’une fois rempli, des informations liées à votre carte de crédit y seront contenues.
Le chèque, le mandat-poste ou le formulaire doit être posté à l’adresse suivante :
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Direction du soutien au développement de la main-d’œuvre
655, rue Parthenais, 3e étage
Montréal (Québec) H2K 3R7
Communiquez avec nous
Dernière mise à jour : 2025-04-03
