Partenariat pour la formation et l'innovation
Le volet Partenariat pour la formation et l’innovation appuie l’implantation au Québec du « Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical » d’Emploi et Développement social Canada. Ce volet favorise la réussite des femmes, des autochtones, des personnes handicapées, des nouveaux arrivants et des personnes issues de minorités visibles dans les métiers certifiés Sceau rouge
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Les appels de projets en cours soutiennent les investissements dans des équipements de formation et la mise en place d’approches novatrices qui visent à éliminer les obstacles restreignant l’apprentissage des métiers désignés Sceau rouge.
Il comprend les sous-volets Investissement dans l’équipement de formation et Innovation dans l’apprentissage.
Appels de projets en cours
Clientèle
Organismes admissibles
Les organisations détentrices d’un NEQ peuvent se qualifier en tant que promoteur.
Les organismes admissibles à l’appel de projets « Investissement dans l’équipement de formation des métiers Sceau rouge » sont:
- les centres de services scolaires et les commissions scolaires anglophones;
- les établissements d’enseignement professionnel et les cégeps reconnus par le ministère de l’Enseignement supérieur;
- les établissements d’enseignement privés subventionnés .
Les organismes admissibles à l’appel de projets « Innovation dans l’apprentissage des métiers désignés Sceau rouge » sont:
- les centres de services scolaires et les commissions scolaires anglophones;
- les établissements d’enseignement professionnel et les cégeps reconnus par le ministère de l’Enseignement supérieur;
- les établissements d’enseignement privés subventionnés;
- les comités sectoriels de main-d’œuvre;
- les administrations municipales;
- les communautés autochtones et conseils de bande;
- les organismes à but non lucratif et les coopératives;
- les associations d’employeurs;
- les associations des travailleuses et travailleurs légalement constituées;
- les comités paritaires de main-d’œuvre constitués à la suite d’un décret;
- les donneurs d’ordres disposant d’un service de formation agréé;
- les mutuelles de formations reconnues par la Commission des partenaires du marché du travail;
- les organismes autochtones œuvrant en employabilité et en développement de compétences.
Personnes participantes
Le projet s’adresse à toute personne concernée par la formation :
- élève;
- apprenti;
- personne en emploi, etc.
Les projets ciblant les groupes sous-représentés sur le marché du travail, notamment les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants et les personnes issues de minorités visibles, seront privilégiés.
Projets admissibles
Les projets admissibles doivent toucher des programmes de formation menant à la pratique de métiers désignés Sceau rouge au Québec.
Le Programme du Sceau rouge établit des normes canadiennes communes. Ces normes permettent d’évaluer les compétences des gens de métier au Canada. L’objectif est de faciliter la mobilité de la main-d’œuvre qualifiée. Les personnes en emploi qualifiées peuvent ainsi exercer leur métier dans les autres provinces et territoires participants ayant les mêmes normes.
Les projets qui concernent différents partenaires seront priorisés.
Investissement dans l’équipement de formation
L’équipement acheté dans le cadre de ce sous-volet doit être destiné à la diffusion d’un programme d’études menant à l’exercice d’un métier reconnu dans le cadre du Programme du Sceau rouge au Québec. L’équipement doit permettre à l’établissement d’enseignement de former les personnes à l’utilisation de nouvelles technologies. Il est ainsi en mesure de répondre aux normes de l’industrie.
Les projets admissibles doivent avoir une durée maximale de 12 mois.
Programmes de formation admissibles
Les programmes de formation ciblés par les projets doivent mener à la reconnaissance officielle de la formation. Il peut s’agir d’un diplôme d’études collégiales ou d’un diplôme d’études professionnelles.
Innovation dans l’apprentissage
Ce sous-volet vise le développement et la mise en œuvre d’approches de formation novatrices. Ces approches doivent faciliter la participation des groupes sous-représentés sur le marché du travail et aussi lever les obstacles à leur apprentissage. Il s’agit notamment
- des femmes;
- des autochtones;
- des personnes handicapées;
- des nouveaux arrivants;
- des personnes issues de minorités visibles.
Les projets admissibles doivent avoir une durée maximale de 24 mois.
Programmes de formation admissibles
Les programmes d’études ciblés par les projets doivent mener à la reconnaissance officielle de la formation. Il peut s’agir:
- d’un diplôme d’études collégiales;
- d’un diplôme d’études professionnelles;
- d’une attestation d’études collégiales;
- d’une attestation d’études professionnelles.
Les projets peuvent également cibler des normes professionnelles, des programmes d’apprentissage en milieu de travail et de la formation continue en entreprise.
L’ensemble des formations doivent concerner des métiers désignés Sceau rouge.
Aide financière
L’aide financière peut atteindre 50 % des dépenses admissibles pour le sous-volet « Investissement dans l’équipement de formation » et 100 % pour le sous-volet Innovation dans l’apprentissage.
Les dépenses admissibles seront précisées dans l’appel de projets. Elles couvriront notamment
- le coût de l’équipement, dans le sous-volet Investissement dans l’équipement de formation;
- le salaire du personnel affecté à la réalisation du projet, dans le sous-volet Innovation dans l’apprentissage.
Envoi d’une demande
Date limite
Une demande d’aide financière peut être déposée seulement lorsqu’il y a un appel de projets en cours.
Il n’y a pas d’appel de projets en cours et vous pensez avoir une idée de projet permettant d’atteindre les objectifs du programme? Communiquez avec nous par le formulaire en ligne pour échanger sur le sujet.
Accompagnement
Au moment d’effectuer votre demande, vous pouvez bénéficier de notre soutien pour
- définir votre projet de formation;
- déterminer les coûts et le budget du projet;
- vérifier si le programme est bien adapté à votre projet.
Pour obtenir un accompagnement, faites-en la demande par le formulaire en ligne. Si avez déjà adressé une demande d’aide financière à notre service, communiquez avec le membre du personnel qui vous a aidé.
Délai de traitement
Le délai de traitement est de 20 jours ouvrables pour les demandes d’aide financière.
Une demande incomplète ne sera pas analysée. Nous contacterons le promoteur pour lui indiquer les éléments manquants.
Documents nécessaires
Pour obtenir le formulaire Demande de subvention et le fichier Budget de la demande de subvention, communiquez avec nous.
Si votre demande est incomplète, elle ne sera pas analysée. Nous vous contacterons pour vous indiquer les éléments manquants.
Transmission
Une demande d’aide financière peut être faite par courriel en acheminant tous les documents requis et les documents pertinents à l’adresse partenaires@mess.gouv.qc.ca.
Remboursement d’une somme versée en trop
La somme est payable
- soit par virement bancaire (mode de paiement à privilégier);
- soit par chèque ou mandat-poste libellé à l’ordre du ministre des Finances du Québec;
- soit par carte de crédit, en remplissant le formulaire de paiement par carte de crédit (PDF 1,4 Mo). Par mesure de sécurité, transmettez ce formulaire par la poste, puisqu’une fois rempli, des informations liées à votre carte de crédit y seront contenues.
Prendre connaissance des informations nécessaires pour effectuer un virement bancaire :
- Fonds bénéficiaire : Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre — 0816
- Nom du compte : Ministère des Finances du Québec — Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre
- Numéro de l’institution financière : 815
- Numéro de transit : 98 000
- Numéro de compte : 099-116-6
- Devise utilisée pour le compte : CAD
- Code SWIFT : CCDQCAMM
Le jour même du virement bancaire, vous devez transmettre au responsable du dossier un courriel l’avisant que le virement a été effectué. Ce courriel doit contenir les informations suivantes :
- date du virement;
- montant du virement;
- nom de l’organisme concerné;
- numéro du dossier;
- numéro MSE.
Le chèque, le mandat-poste ou le formulaire doit être posté à l’adresse suivante :
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Direction du soutien au développement de la main-d’œuvre
655, rue Parthenais, 3e étage
Montréal (Québec) H2K 3R7
Communiquez avec nous
Dernière mise à jour : 2023-06-13
