Requalification et de rehaussement des compétences

Les projets de formation doivent respecter les critères d’admissibilité suivants pour être admissibles

Critère obligatoire

Les professions doivent être répertoriées dans le rapport État d’équilibre du marché du travail à court et à moyen termes : diagnostics pour 516 professions (PDF, 783 ko) et être

• soit en déficit;
• soit en léger déficit;
• soit en état d’équilibre;
• soit faire partie des métiers émergents pour lesquels il n’y a pas de diagnostic.

Les professions (ou projets) doivent également répondre aux priorités en matière de développement des compétences établies par la Commission des partenaires du marché du travail et le gouvernement.

Des priorités en matière de développement des compétences ont été établies par la Commission des partenaires du marché du travail et le gouvernement. Celles-ci s’inscrivent notamment dans le plan d’action du rapport quinquennal 2018-2023 portant sur l’application de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (LFDRCMO). À partir du 1^er avril 2024, ces priorités sont mises de l’avant en utilisant une grille de priorisation.

Cette grille (XLSX 64 Ko) présente les critères de priorisation à prendre en compte pour favoriser les projets les plus porteurs. En plus du critère obligatoire, les projets déposés à partir du 1^er avril 2024 sont analysés en tenant compte des résultats obtenus par rapport à cette grille.

Les critères de priorisation sont

• le besoin de main-d’œuvre estimé en fonction des diagnostics pour 516 professions établis par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale;
• une profession visée dans un secteur priorisé par une stratégie gouvernementale;
• la prépondérance de la formation consacrée aux stages en entreprise;
• la formation des superviseurs de stage;
• la diversification des projets;
• les groupes sous-représentés sur le marché du travail et les projets au nord du 49e parallèle;
• la littératie, la numératie et la littératie numérique;
• la taille de l’organisation;
• la stratégie de concertation définie.

L’utilisation d’une telle grille vise à vérifier qu’un projet reçoit une note minimale pour être accepté. Une note globale est attribuée selon que le projet répond de manière excellente ou souhaitable aux différents critères de priorisation présentés ou n’y répond pas. Une pondération a été déterminée pour chacun des critères.

Formations admissibles

La formation et les outils doivent être offerts en français, sauf dans le cas d’une formation donnée par un établissement d’enseignement anglophone.

Chaque projet de formation doit inclure des stages en milieu de travail.

Il est recommandé que les membres du personnel qui ont de l’expérience fassent reconnaître leurs acquis avant de commencer une formation.

Un membre du personnel qui n’a pas les prérequis pour participer à une formation peut passer les examens d’équivalence nécessaires à son admissibilité.

Des formations d’appoint peuvent être comprises dans le projet lorsqu’elles sont nécessaires aux membres du personnel pour réussir leur programme de formation. Ces formations peuvent porter sur

• la littératie;
• la numératie;
• la littératie numérique.

Les projets de formation doivent être d’une durée maximale de 36 mois. Cela comprend toutes les étapes d’un projet, y compris

• l’adaptation d’une formation existante ou le développement d’une nouvelle formation;
• la diffusion d’une formation pour les personnes qui supervisent les stages;
• la diffusion d’un programme d’études à l’intention des personnes qui participent au projet.

Elles peuvent être offertes en ligne ou en présentiel et doivent mener à

• une attestation d’études professionnelles;
• un diplôme d’études professionnelles (DEP);
• une attestation de spécialisation professionnelle (ASP);
• une attestation d’études collégiales.

Formations apparentées

Des formations apparentées pourraient être admissibles exceptionnellement. Il s’agit de formations dont le processus de reconnaissance par le MEQ ou le MES a débuté. Elles doivent viser l’obtention d’un diplôme ou d’une attestation admissibles au programme et mener à l’exercice d’une profession priorisée.

Formations non admissibles

Les formations qui ont été entamées avant la date d’acceptation du projet ne sont pas admissibles.

Collaboration régionale

Les demandes d’aide financière seront transmises aux directions régionales de Services Québec pour obtenir leur avis. Assurez-vous d’informer les conseils régionaux des partenaires du marché du travail avant de déposer votre projet. Voici la liste des répondants (PDF 152 Ko) à qui vous pouvez vous adresser.

L’aide financière peut atteindre 100 % des dépenses admissibles. Les dépenses admissibles sont complémentaires aux dépenses couvertes par le MEQ et le MES ou à d’autres aides offertes par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Communiquez avec l’établissement d’enseignement partenaire de votre projet pour vous renseigner sur les dépenses couvertes par le MEQ ou le MES.

Les dépenses admissibles sont variées.

Exemples de dépenses admissibles

Voici des exemples de dépenses admissibles :

Il peut s’agir du salaire

• des personnes en formation, jusqu’à 25 $ l’heure, jusqu’à concurrence de 25 000 $;
• des experts de métier, jusqu’à concurrence de 150 $ l’heure;
• du personnel enseignant, selon les barèmes du MEQ et du MES (pour les DEP et les ASP, les salaires du personnel enseignant sont payés par ces derniers);
• d’une personne affectée au soutien à la réussite des personnes suivant la formation;
• de la personne attitrée à l’intégration et au maintien en emploi d’une nouvelle personne employée, jusqu’à concurrence de 65 $ l’heure.

Certains honoraires professionnels, comme ceux des consultants ou du personnel formateur, jusqu’à concurrence de 150 $ l’heure, font partie des dépenses admissibles. Les honoraires du personnel accompagnateur et les frais engagés pour l’adaptation du matériel pédagogique selon la nature du handicap sont acceptés.

D’autres frais sont également admissibles. Il peut s’agir de frais liés

• à l’élaboration ou à l’adaptation de matériel pédagogique et didactique;
• à l’achat de matériel pédagogique et didactique;
• à l’inscription aux examens d’équivalence;
• aux activités de gestion et d’administration assumées par l’organisme délégué ou le promoteur collectif, jusqu’à concurrence de 10 % des dépenses admissibles.

La liste complète des dépenses admissibles se trouve dans le fichier Budget de la demande de subvention, dont le lien figure au bas de cette page. 

Les frais indirects pour le personnel formateur et les personnes en formation, comme les frais de déplacement et de repas, sont admissibles en fonction de la directive du Conseil du trésor.

Supervision de stage

Les dépenses admissibles liées à la formation des personnes qui supervisent les stages sont remboursées à 50 %. Elles comprennent le coût de la formation ainsi que le salaire de la personne en formation, jusqu’à concurrence de 25 $ l’heure.