Impulsion-Compétences

Les projets soumis peuvent porter sur l’analyse des besoins et l’élaboration de formations. Ils peuvent viser

• à adapter une formation;
• à mettre à jour une formation;
• à diffuser une formation existante.

Un projet peut aussi inclure différentes activités de formation pour atteindre un objectif.

Les projets de formation doivent concerner au moins trois entreprises et répondre à un besoin qu’ont plusieurs membres du personnel.

Les projets de formation doivent être d’une durée maximale de 24 mois.

Formations admissibles

Le projet soumis doit permettre le développement des compétences des personnes en emploi. Le promoteur doit démontrer la pertinence de son projet de formation pour le voir accepté. Les formations doivent viser les compétences liées à un ou plusieurs des thèmes suivants :

• le développement des compétences en emploi (formation technologique, formation continue, formation technique, etc.);
• la francisation, la littératie, la numératie et la littératie numérique;
• l’encadrement;
• les aptitudes humaines et comportementales (l’esprit d’équipe, la capacité à résoudre un problème, l’autonomie, etc.).

Le projet peut aussi viser le maintien en emploi et l’intégration professionnelle de personnes éloignées du marché du travail.

La formation et les outils doivent être offerts en français.

Formations non admissibles

Certaines formations ne sont pas admissibles, comme

• les formations qui ont été entamées avant la date d’acceptation du projet;
• les formations permettant le maintien et du développement des compétences ou de la qualification requis par un ordre professionnel en vertu du Code des professions (RLRQ, c. C-26);
• les formations en santé et sécurité du travail.

Le développement d’outils ou la traduction de formations dans une autre langue que le français ne sont pas admissibles.

Certaines exceptions sont autorisées, conformément aux lois et règlements du Québec, comme une formation en anglais requise pour occuper l’emploi ou l’absence de formation équivalente en français.

Projets de développement de formation

Une demande d’aide financière doit concerner un projet de formation unique et original. Ainsi, si vous faites une demande pour un projet, vous devez vous assurer qu’aucun autre promoteur collectif n’a fait de demande pour un projet similaire.

Découvrez les nouvelles formations approuvées dans le cadre de différents projets (XLSX 23 Ko).

L’aide financière correspond à un remboursement des dépenses admissibles.

Analyse des besoins et nouvelles formations

Jusqu’à 100 % des dépenses admissibles engagées pour l’analyse des besoins et l’élaboration d’une nouvelle formation peuvent être remboursées.

Nouvelles formations

Jusqu’à 100 % des dépenses admissibles engagées pour l’élaboration d’une nouvelle formation dont la pertinence est établie peuvent être remboursées.

Un remboursement pouvant atteindre 100 % du montant peut aussi être obtenu en ce qui concerne d’autres dépenses liées à l’élaboration d’une nouvelle formation.

Les dépenses liées à la gestion du projet sont remboursées jusqu’à un maximum de 10 % du montant de la subvention.

Formations existantes

Pour l’adaptation et la mise à jour d’une formation existante, le remboursement peut atteindre 100 % des dépenses admissibles. Pour la diffusion d’une formation existante, le remboursement peut atteindre 50 % des dépenses admissibles.

Un remboursement pouvant atteindre 100 % du montant peut être obtenu en ce qui concerne d’autres dépenses liées au projet.

Gestion du projet

Les dépenses liées à la gestion du projet sont remboursées jusqu’à un maximum de 10 % du montant de la subvention.

Exceptions

Des exceptions sont prévues pour le taux de remboursement.

Les projets touchant exclusivement l’intégration et le maintien en emploi de personnes sous-représentées sur le marché du travail ont des barèmes différents et un taux de remboursement qui varie selon le type d’activité. Un conseiller pourra indiquer les différentes dépenses admissibles pour ces projets.

Les projets touchant exclusivement la diffusion d’activités de francisation et la formation de base auront un taux de remboursement de 100 %. C’est le cas pour les activités de formation en littératie, en numératie ou en littératie numérique.

Exemples de dépenses admissibles

Voici des exemples de dépenses admissibles pour les nouvelles formations et les formations existantes :

• le salaire des personnes en formation, jusqu’à concurrence de 25 $ l’heure (à l’exception des charges sociales);
• les honoraires professionnels des consultants ou du personnel formateur, jusqu’à concurrence de 150 $ l’heure;
• les frais de déplacement engagés par le personnel formateur et les personnes en formation pour le transport, l’hébergement et les repas, selon la directive du Conseil du trésor;
• les dépenses liées à l’élaboration, à l’adaptation et à l’achat de matériel pédagogique et didactique;
• les dépenses liées à l’achat de matériel et de fournitures nécessaires à la réalisation des activités;
• les dépenses liées à l’élaboration et à l’adaptation de contenus de formation;
• les dépenses liées à la transformation d’une formation en présentiel en une formation en ligne;
• les dépenses liées à l’inscription à une plateforme ou à l’utilisation d’une plateforme;
• les dépenses engagées par le promoteur collectif relativement aux activités de gestion et d’administration (jusqu’à 10 % des dépenses admissibles).

La liste complète des dépenses admissibles se trouve dans le fichier Budget de la demande de subvention, dont le lien figure au bas de cette page.

Veuillez noter que, pour les travailleurs autonomes, seules les dépenses engagées pour participer à la formation font partie des dépenses admissibles. Le salaire ne fait pas partie des dépenses admissibles.

Vous avez élaboré un projet qui touche un ensemble d’entreprises dont les activités sont couvertes par un comité sectoriel de main-d’œuvre (CSMO)? Vous devez obtenir l’avis de ce CSMO avant de transmettre votre demande d’aide financière.

Vous pouvez consulter la page sur les comités sectoriels de main-d’œuvre pour savoir à quel CSMO vous adresser.

Date limite

Il n’y a pas de date limite. Une demande peut être déposée en tout temps.

Délai de traitement

Le délai de traitement est de 20 jours ouvrables pour les demandes d’aide financière.
Une demande incomplète ne sera pas analysée. Nous contacterons le promoteur pour lui indiquer les éléments manquants.

Accompagnement

Au moment d’effectuer votre demande, vous pouvez bénéficier de notre soutien pour

• définir votre projet de formation;
• déterminer les coûts et le budget du projet;
• vérifier si le programme Impulsion-Compétences est adapté à votre projet.

Communiquez avec nous pour en faire la demande. Vous avez déjà adressé une demande d’aide financière à notre service? Communiquez avec le conseiller qui vous a aidé.

Transmission

Une demande d’aide financière peut être faite par courriel en acheminant tous les documents requis et les documents pertinents à l’adresse partenaires@mess.gouv.qc.ca.

Une demande complète comprend

• le formulaire Demande de subvention (PDF 243 Ko);
• le fichier Budget de la demande de subvention (XLSM 50 Ko).